Un audit de conformité règlementaire permet de réaliser un état des lieux du site vis à vis de ses obligations réglementaires en environnement, santé sécurité au travail et/ou incendie et d' évaluer l’évolution de la conformité réglementaire du site dans le temps.

L’audit de conformité réglementaire s’intègre dans les démarches du type systèmes de management environnement ou santé sécurité du travail.
Les données de sortie sont :

• la liste des textes applicables,
• l’évaluation de la conformité réglementaire,
• le programme de mise en conformité réglementaire.

Approche méthodologique :

Le CNPP a developpé une méthodologie structurée qui garantit la réalisation d'un audit exhaustif et adapté aux activités du site.

Il dispose d'un service assistance règlementaire pour :

• rechercher une règlementation spécifique à une activité,
• répondre à vos questions via le service question réponse,
• réaliser votre veille règlementaire.

Contact :
Tél. : 33 (0)2 32 53 63 50
audit.conseil@cnpp.com