Sûreté

Recueil de textes législatifs et réglementaires




Ce recueil constitue une source importante de textes législatifs et réglementaires consolidés concernant les divers aspects du monde de la sûreté. Il intègre la circulation du 12 mars 2009 sur la vidéoprotection.

Il propose un accès thématique ou chronologique de son contenu pour une recherche rapide et complète.
• Activités privées de sûreté
• Traitement et fichiers de données à caractère personnel
• Vidéosurveillance
• Mesures de sûreté obligatoire.



Réf. 6E8000
ISBN : 978-2-85266-140-0
394 pages
Mai 2009