Dispositions générales et commentaires de la commission centrale de sécurité
Relatif aux établissements recevant du public
L’ouvrage comporte :
• les dispositions des Codes de la construction et de l'habitation, et l'urbanisme relatives à la protection contre l'incendie ;
• Les articles : GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC et MS ;
• les instructions techniques ;
• les textes relatifs aux commissions de sécurité ;
• les textes concernant l’accessibilité des personnes handicapées ;
• les textes intéressant les qualifications des personnels des services de sécurité des ERP (SSIAP) ;
• la jurisprudence sur les ERP avec des arrêts du Conseil d'État et des arrêts des cours administratives d'appel.
L'édition 2010 intègre les arrêtés relatifs : à l'évacuation des personnes en situation de handicap, aux espaces détentes sécurisés.
ISBN : 978-2-85266-022-9
480 pages
26e édition - Novembre 2009
17 x 24 cm
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