Les exploitants des ICPE soumises à déclaration ou à autorisation doivent notifier au Préfet toute cessation d'activité, totale ou partielle, au moins trois mois auparavant.

La notification de cessation d'activité est une pièce administrative ayant pour objet d'informer le Préfet sur cette cessation d'activité à venir, de présenter succinctement le site et son environnement et de retracer d'éventuelles pollutions issues du site et connues de l'explotiant.

Pour les sites soumis à autorisation d'exploiter, un Plan de Gestion devra également être remis. Ce Plan de Gestion a pour objet de décrire les mesures à mettre en oeuvre qui permettront de rendre le site dans un état compatible avec l'usage futur qui aura été décidé.

Le CNPP est à même de vous accompagner pour le dossier de notification de cessation d'activité. Les Plans de Gestion ne seront pas réalisés par le CNPP, une sous-traitance extérieure pourra éventuellement être proposée.

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